JORF n°246 du 23 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Hofmann (Francis, Xavier, Frédéric), notaire à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), est acceptée.