Article 1
La trésorerie de Saint-Léger-sur-Dheune est regroupée sur celle de Chagny. La nouvelle trésorerie est dénommée Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire).
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JORF n°246 du 23 octobre 2003
Arrêté du 8 octobre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Saint-Gengoux-le-National est fusionnée avec celle de Buxy - Saint-Boil. La nouvelle trésorerie est dénommée Buxy - Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).
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Article 3
La trésorerie de Mervans est fusionnée avec celle de Saint-Germain-du-Bois. La nouvelle trésorerie est dénommée Saint-Germain-du-Bois - Mervans (Saône-et-Loire).
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Article 4
Les trésoreries de Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Gengoux-le-National et Mervans sont supprimées.
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Article 5
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot