Article 1
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Est est transférée à la trésorerie de Dijon Nord (Côte-d'Or).
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JORF n°246 du 23 octobre 2003
Arrêté du 7 octobre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue Ouest est transférée à la trésorerie de Dijon Sud et amendes (Côte-d'Or).
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Article 3
La gestion comptable et financière des communes d'Ahuy, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Corcelles-les-Monts, Daix, Darois, Etaules, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Lantenay, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prenois, Savigny-le-Sec, Talant, Velars-sur-Ouche, actuellement assurée par la trésorerie de Dijon banlieue ouest est transférée à la trésorerie de Dijon banlieue est, renommée trésorerie de Dijon banlieue (Côte-d'Or).
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Article 4
La trésorerie de Dijon banlieue Ouest est supprimée.
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Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot