Pour les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 octobre 2003 susvisé, le taux moyen de la prime de soutien aux activités de la recherche susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

PERSONNEL CONCERNÉ	INDICE MOYEN majoré	TAUX MOYEN (en %)
Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle	768	15
Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe	705	15
Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe	535	15
Ingénieurs chargés d'études	415	12
Assistants	375	8
Techniciens	318	8

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens indiqués ci-dessus.

Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, les attributions individuelles de primes peuvent atteindre au plus le triple des taux moyens indiqués ci-dessus. Toute proposition d'attribution de prime conduisant à cette situation doit faire l'objet d'un rapport établi par le directeur de laboratoire ou le chef de service de l'agent concerné justifiant la demande.

La prime de soutien aux activités de la recherche est payée mensuellement.

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :

PERSONNEL CONCERNÉ	INDICE MOYEN majoré	TAUX MOYEN (en %)
Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle	768	17
Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe	705	17
Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe	535	17
Ingénieurs chargés d'études	415	17
Assistants	375	13
Techniciens	318	13

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.