Article 1
L'échelonnement indiciaire des catégories d'emplois des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :
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JORF n°246 du 23 octobre 2003
Arrêté du 21 octobre 2003
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application du décret 2003-1006 du 21-10-2003.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert