Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 229 du 3 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2003-9383 articles · 1er octobre 2003

Décret n° 2003-938 du 1 octobre 2003 relatif à l'agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2003-9395 articles · 26 septembre 2003

Décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Décret2003-94029 articles · 1er octobre 2003

Décret n° 2003-940 du 1 octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret2003-9419 articles · 30 septembre 2003

Décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts et modifiant la partie réglementaire du code forestier

Décret2003-94214 articles · 1er octobre 2003

Décret n° 2003-942 du 1 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)

Arrêté5 articles · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêté1 article · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail

Arrêté4 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté2 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France

Arrêté3 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 août 2003

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté3 articles · 28 août 2003

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté3 articles · 28 août 2003

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté3 articles · 28 août 2003

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté3 articles · 28 août 2003

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté2 articles · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

Arrêté2 articles · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »

Arrêté2 articles · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Arrêté2 articles · 5 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Arrêté2 articles · 9 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes

Arrêté3 articles · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté3 articles · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée

Arrêté4 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne

Arrêté1 article · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 21 août 2003

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté1 article · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne

Arrêté1 article · 26 août 2003

Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté1 article · 27 août 2003

Arrêté du 27 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais

Arrêté1 article · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne

Arrêté1 article · 2 septembre 2003

Arrêté du 2 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine

Arrêté1 article · 4 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion

Arrêté1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne

Arrêté1 article · 11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique

Arrêté2 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant à la Fédération française d'athlétisme la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté2 articles · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Avis20
Voir 20 textes
Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Avis1 article

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droit nul

Avis1 article

Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, de Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991, paru au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2003

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Avis1 article

Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Avis1 article

Avis relatif aux concours pour l'accès au corps des assistant(e)s de service social

Avis1 article

Avis relatif au nombre de postes du concours professionnel pour le recrutement de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche routes, bases aériennes (RBA) à la direction départementale de l'équipement de la Guyane au titre de l'année 2003

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps partiel en région Auvergne

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Auvergne

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne

Avis1 article

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Avis1 article

Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

Avis1 article

Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

Avis1 article

Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative7 articles · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2003

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

DécretMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

DécretMesure nominative1 article · 2 octobre 2003

Décret du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie