JORF n° 229 du 3 octobre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Décret n°2003-938 du 1 octobre 2003 relatif à l'agrément et au financement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile et modifiant le chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail

Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 1er septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 septembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 29 septembre 2003 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret du 26 septembre 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 23 septembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Préalpes de Grasse (zone de protection spéciale)

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts et modifiant la partie réglementaire du code forestier

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté du 28 août 2003 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles.

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »

Arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Arrêté du 9 septembre 2003 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes

Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 25 septembre 2003 portant fermeture de quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° ouest, et de la Méditerranée

Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 25 juillet 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Décret n°2003-942 du 1 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Arrêté du 21 août 2003 fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004)

Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne

Arrêté du 26 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 27 août 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 1er septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne

Arrêté du 2 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine

Arrêté du 4 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion

Arrêté du 8 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne

Arrêté du 11 septembre 2003 portant ouverture d'examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant à la Fédération française d'athlétisme la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés

Décret du 29 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 septembre 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice

Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 septembre 2003 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Arrêté du 12 septembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique

Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Liste d'admission au concours sur épreuves organisé en 2003 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur-vétérinaire ou accomplissant leur dernière année d'études vétérinaires

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret du 30 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement et décrets du 1er octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Tableau d'avancement au titre de l'année 2003 et arrêté du 22 septembre 2003 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Décret du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination du président du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 25 juillet 2003 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)