JORF n°229 du 3 octobre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Jean-François Pioche, commissaire principal de la police nationale, à compter du 28 novembre 2003.