JORF n°229 du 3 octobre 2003

Arrêté du 1 octobre 2003

Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;

Vu le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995, fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la première épreuve d'admissibilité et » sont supprimés et les mots : « du concours externe et du concours interne » sont remplacés par les mots : « du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».

1 version

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « du concours interne », sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
II. - Dans l'avant-dernier alinéa du « 1. Disciplines instruments et chants », après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».
III. - Dans le « 2. Discipline chef de choeur », après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».
IV. - Le « 4. Discipline formation musicale, musique ou danse » est ainsi modifié :
Le premier alinéa est supprimé.
Au troisième alinéa, après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».
V. - Au troisième alinéa du « 5. Discipline intervention en milieu scolaire », après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».

1 version

Article 5

Le directeur général de collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification des art. 1 (al. 1), 2 (al. 1, avant-dernier al. du 1, 2, suppression de l'al. 1 du 4, al. 3, al. 3 du ) et 3 (al. 1) de l'arrêté du 02-09-1992.

Fait à Paris, le 1er octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur