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Décret du 26 septembre 2003

portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 30 juin 2003, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Fanélie Ducloz, magistrate judiciaire, en service détaché.

Décret du 26 septembre 2003