JORF n°206 du 6 septembre 2003

Arrêté du 29 août 2003

Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés, à compter du 1er septembre 2003, au cabinet du ministre délégué :

Chef de cabinet

M. Bertrand Furno.

Conseillère technique

Mme Sophie Guillon.

Chargée de mission auprès du ministre

Mme Arlette Fructus.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2003.

François Loos