JORF n°206 du 6 septembre 2003

Arrêté du 26 août 2003

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau :
1° A la colonne Titulaires de la délégation :
a) L'alinéa : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur affaires juridiques et administratives. » ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances. » ;
2° A la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. »

Article 2

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur) :
a) L'alinéa : « M. l'ingénieur général François Thiret. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Gérard Bonnevie. » (à compter du 1er septembre 2003) ;
b) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Bernard Deloly. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général François Thiret. » ;
2° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif René Neuville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier du corps technique et administratif François Derex. » ;
3° Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack, directeur adjoint. » est abrogé (à compter du 8 septembre 2003) ;
4° Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau :
a) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « Mme Martine Noulin, administratrice civile. » est abrogé ;
b) A la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Patrick Lamarque, administrateur civil, sous-direction des affaires générales et sociales), l'alinéa est ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. » ;
5° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Wernert, sous-direction des ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack, sous-direction des ressources humaines. » (à compter du 8 septembre 2003).

Article 3

Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Denis Guilloteau, sous-direction organisation-ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Pierre Levallois, sous-direction organisation-ressources humaines. » (à compter du 1er septembre 2003) ;
2° Au C (Armée de l'air), au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est ainsi rédigé :

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2003.

Michèle Alliot-Marie