Article 1
M. Bruno Souchon est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre déléguée.
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JORF n°206 du 6 septembre 2003
Arrêté du 1 septembre 2003
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Noëlle Lenoir