Article 1
M. Jean-François Bouffandeau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien.
1 version
JORF n°206 du 6 septembre 2003
Décret du 5 septembre 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
Vu le décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, notamment son article 15 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pierre-André Wiltzer