JORF n°206 du 6 septembre 2003

Arrêté du 3 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2003, M. Dubost (Daniel), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.