JORF n°156 du 8 juillet 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensation horaire des heures supplémentaires dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement
- Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-622 du 1er juillet 2003 portant extension à la communauté urbaine de Bordeaux et à la commune de Bordeaux (Gironde) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à l'éclairage public
- Décret du 1er juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution d'un bien immobilier domanial
- Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution d'un bien immobilier domanial
- Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution d'un bien immobilier domanial
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions
- Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 juin 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 25 juin 2003 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2003-2004
- Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2002
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société hippique percheronne de France »
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais »
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du cheval de trait comtois »
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du selle français »
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et de l'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France »
- Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association du cheval Henson »
- Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
- Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 mai 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 7 juillet 2003 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décision du 23 juin 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 juin 2003 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003
- Arrêté du 30 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-335 du 24 juin 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services privés de télévision à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence - Luberon (département des Alpes-de-Haute-Provence)
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (diététicien)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées