JORF n° 156 du 8 juillet 2003

Décret n°2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensation horaire des heures supplémentaires dans les services du Premier ministre.

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les services du Premier ministre.

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre.

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail pouvant être appliqués aux personnels affectés dans les cabinets ministériels relevant des services du Premier ministre et aux personnels de secrétariat général du Gouvernement.

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre.

Décret n°2003-622 du 1 juillet 2003 portant extension à la communauté urbaine de Bordeaux et à la commune de Bordeaux (Gironde) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à l'éclairage public

Décret du 1er juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre français de recherche en sciences sociales de Prague (République tchèque)

Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution d'un bien immobilier domanial

Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution d'un bien immobilier domanial

Arrêté du 14 mars 2003 portant attribution d'un bien immobilier domanial

Arrêté du 23 juin 2003 autorisant la société Constellation Utilités Services à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions

Arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l' Institut national de l'information géographique et forestière de la réglementation du compte épargne-temps.

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 25 juin 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 25 juin 2003 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2002

Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes

Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société hippique percheronne de France »

Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat hippique boulonnais »

Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du cheval de trait comtois »

Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du selle français »

Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et de l'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France »

Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association du cheval Henson »

Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

Arrêté du 27 juin 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 20 mai 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 4 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 23 juin 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 18 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 19 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décret du 7 juillet 2003 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décision du 23 juin 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003

Arrêté du 30 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables)