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Arrêté du 4 juillet 2003

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 5 décembre 2002,

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Les cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance du Premier ministre sont organisés dans les conditions suivantes :
  • le temps de travail hebdomadaire moyen s'établit à 35 heures ;
  • les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 h 30, du lundi au dimanche ;
  • les cycles sont organisés sur la base de tableaux de service dont la périodicité s'établit sur deux, trois, quatre, cinq, six, sept ou huit semaines ;
  • les cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.

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Article 2

Créé le 1 janvier 2002

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.

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Article 2-1

Créé le 14 février 2015

Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.

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Article 3

Créé le 1 janvier 2002

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

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Article 4

Créé le 1 janvier 2002

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jean-Pierre Raffarin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Arrêté du 4 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4