Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, M. Lion (Gérard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2003.