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Arrêté du 30 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, M. Gérard Porcell, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2003.

Arrêté du 30 juin 2003