JORF n°156 du 8 juillet 2003

Arrêté du 20 juin 2003

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Serge Gruber est nommé conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2003.

Dominique Versini