JORF n°156 du 8 juillet 2003

Arrêté du 26 juin 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2003, Mme Françoise Zeller, chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 septembre 2003, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.