JORF n° 149 du 29 juin 2003

Décret n°2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail.

Décret n°2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 juin 2003 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 juin 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 juin 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Netmobile Arcole Wap Trade à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Aramiska BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite

Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Météor à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Décret n°2003-579 du 27 juin 2003 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement.

Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 7 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 juin 2003 portant additif n° 60 à la Pharmacopée

Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 15 juin 2003 fixant le bilan relatif aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, déterminant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et constatant l'existence d'un besoin exceptionnel pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole.

Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Décret n°2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants

Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'une préfète

Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un préfet

Décret du 27 juin 2003 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

Arrêté du 26 juin 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination à des sections du Comité des travaux historiques et scientifiques

Décret du 26 juin 2003 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 4 juin 2003 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 5 juin 2003 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers