a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 27 juin 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 731-8, L. 731-9, L. 731-13 et R. 731-5 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics en date du 3 septembre 2002,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 29 juin 2003
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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François Fillon
En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2003
Arrêté du 27 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4