JORF n°149 du 29 juin 2003

Arrêté du 24 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
M. Canolle (Gérard), juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond ;
M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;
Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
Mme Leprince (Marie-Christine), présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg ;
M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Sabard (Jean-François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux.