JORF n°149 du 29 juin 2003

Arrêté du 24 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Bertrand (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;
M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;
M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. Grellet (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;
Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Pugnet (Pierre-Louis), juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat ;
M. Sabard (Jean-François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux.