JORF n°149 du 29 juin 2003

Décret du 26 juin 2003

Par décret en date du 26 juin 2003, MM. Lefas (Patrick) et Moulin (Gérard), Mme Saliou (Françoise), conseillers maîtres, Mmes Engel (Laurence), Graviere-Troadec (Isabelle) et Vergnet (Sylvie), M. Valdiguié (Michel), conseillers référendaires, Mlle Roche (Loguivy), MM. Bessette (Franck), Groper (Nicolas), Miquel (Pierre-Alexandre) et Seligmann (Renaud), auditeurs à la Cour des comptes, et M. El Nouchi (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.