JORF n°136 du 14 juin 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
- Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 mai 2003 relatif à une délégation de pouvoirs en matière de règlement des dommages causés ou subis par les armées
- Arrêté du 28 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 mai 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01 et n° 2003-02 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 19 mai 2003 portant homologation du règlement n° 2003-03 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 3 juin 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 5 juin 2003 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Décret du 6 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Amiens et Amiens-Roye (tronçon Montdidier-Roye) traversant les départements de la Seine-Maritime et de la Somme
- Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Albert-Amiens traversant le département de la Somme
- Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 9 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Rouen III traversant les départements de la Somme et de la Seine-Maritime
- Décret du 6 juin 2003 abrogeant le décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Beauvais traversant les départements de l'Oise et de la Somme
- Arrêté du 24 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-1092 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date du concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 28 avril 2003 portant affectation d'immeubles domaniaux
- Arrêté du 28 avril 2003 portant affectation d'un immeuble domanial
- Arrêté du 7 mai 2003 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur d'effondrement de carrières souterraines de gypse abandonnées
- Arrêté du 7 mai 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 4 juin 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
- Décision du 5 mai 2003 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 12 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 12 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 10 juin 2003 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de la défense
- Décret du 10 juin 2003 portant approbation de l'élection d'un membre à l'Académie de marine
- Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au comité pour l'histoire des anciens combattants
- Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination (contrôle financier)
- Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination (contrôle financier)
- Arrêté du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
- Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (Cour des comptes) (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 26 mai 2003 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 mai 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos autorisés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-1091 du 3 décembre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5150-5350 MHz
- Décision n° 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2003 à l'issue du concours national
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2003 à l'issue du concours national
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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