Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Décrète :

Application de l'article 14 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959.

Le présent décret a pour objet d'opérer un virement de crédits d'un montant total de 2.369.654 euros des chapitres 31-01 (rémunérations principales), 34-98 (moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés), et 36-60 (subventions aux établissements publics) vers le chapitre 34-97 (moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés) du budget du ministère de la culture et de la communication.

Ce décret comporte un double objet :

I. Financement du transfert préventif des collections d'oeuvres d'art menacées par le risque de crue de la Seine à Paris

Le mouvement demandé d'un montant de 2.266.654 euros correspond à une partie du financement des marchés de transfert préventif des collections d'oeuvres d'art menacées par le risque de crue centennale de la Seine â Paris.

Dans le cadre de la prévention contre le risque de crue auquel Paris est soumis et, avant approbation du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI), le ministère de la culture et de la communication a décidé de mettre à l'abri les oeuvres d'art stockées dans les réserves du Musée d'Orsay, du Musée du Louvre, de l'Ecole nationale supérieure des Beaux Arts (ENSBA), de l'Union centrale des arts décoratifs (UCAD) et les collections de l'Orangerie. Dans ce but, une procédure de marchés publics a été lancée et a abouti à la passation de six marchés.

II. Financement d'une étude

Pour améliorer l'efficacité de son action, le Ministre de la culture et de la communication souhaite faire réaliser par un institut de sondages une étude quantitative et qualitative sur les attentes des Français à l'égard de la politique culturelle à court, moyen et long terme. Le coût de cette étude s'établit à 103.000 euros.

Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer