JORF n°136 du 14 juin 2003

Décret du 12 juin 2003

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

Vu la loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique ;

Vu le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11 ;

Vu les décrets des 24 avril 1997 et 15 juillet 1999 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
M. Sylvain Blanquet ;
M. Bernard Blanzat,
en remplacement de M. Jean Dercourt et de M. Charles Pilet ;
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
M. Etienne Fatôme, en remplacement de M. Guy Bertrand, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
M. Michel Ferrier, en remplacement de M. Georges-Yves Kerven ;
3° En qualité de membre du Conseil d'Etat :
M. Philippe Sauzay, en remplacement de Mme Nicole Questiaux ;
4° En qualité de membre de la Cour des comptes :
M. Georges Vianès, en remplacement de M. Jacques Giscard d'Estaing.

Article 2

M. Michel Ferrier est nommé président du Comité national d'évaluation de la recherche.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré