JORF n°136 du 14 juin 2003

Arrêté du 4 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, la démission de M. Casamatta (Michel), huissier de justice à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse), est acceptée.