Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
La démission de M. Droz (Jean, Henri, Emile), notaire à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean Droz, Benoît Masselot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Droz (Jean, Henri, Emile) ;
M. Droz (Jean, Henri, Emile) et M. Masselot (Benoît, Jean, Lucien, Marie) sont nommés notaires associés.