JORF n° 134 du 12 juin 2003

Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois

Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois

Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 2308)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un avenant à ladite convention (n° 1611)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 30 mai 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires

Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2003-488 du 4 juin 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Gaborone le 15 avril 1999 (1)

Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)

Décret n° 2003-490 du 4 juin 2003 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT, signé à Paris le 15 mai 2001 (1)

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 27 mai 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées

Décret n°2003-491 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2003

Décret n°2003-492 du 10 juin 2003 portant suppression du périmètre de protection du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis soumis aux interdictions de l'article L. 730-6 du code de commerce et modifiant le décret n° 68-660 du 10 juillet 1968 fixant les conditions de dérogation aux interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national.

Arrêté du 22 mai 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 22 mai 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 22 mai 2003 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 27 mai 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 6 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 6 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 6 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 6 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Décret n°2003-493 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Décret n°2003-494 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 27 mai 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis

Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de dessins et modèles de meubles contemporains

Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

Décret du 11 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 2 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 juin 2003 portant publication de la liste des candidats de la série A (Amérique, Afrique) élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juin 2003

Décret du 5 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 21 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 26 mai 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 4 juin 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 juin 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au Conseil national des déchets

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 juin 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décret du 4 juin 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 4 juin 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 4 juin 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 4 juin 2003 portant nomination et affectation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 décembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 25 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre