Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 mai 2003, est autorisée la cession amiable de la fraction de l'ensemble immobilier dénommé « caserne Abbatucci », cadastré section 11 n°s 177, 203, 208, 211 et 213 pour une contenance totale de 140 945 mètres carrés, ainsi que de l'ensemble immobilier dénommé « mess mixte de garnison », cadastré section 12 n° 84 pour une contenance totale de 5 000 mètres carrés, sis à Volgelsheim (Haut-Rhin).
Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « forces armées (armée de terre) » respectivement sous les numéros 680-01152 et 680-01149.