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chargeant un député d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),
Décrète :
M. André Thien Ah Koon, député de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin