JORF n° 116 du 20 mai 2003

Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées

Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé « Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population »

Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société Wifispot à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz

Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz

Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche

Décret n°2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret n°2003-444 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile

Décret n°2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile

Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile

Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile

Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle

Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant les services déconcentrés de l'Etat

Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts en 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)

Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Décret n°2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins.

Arrêté du 7 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Aquitaine, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes - Lyon, Rhône-Alpes - Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 12 mai 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international

Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

Décret du 16 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède

Décret du 15 mai 2003 portant nomination (contrôle général des armées)

Arrêté du 29 avril 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 9 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Arrêté du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre