JORF n°116 du 20 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, MM. Amicel (Frédéric) et Massuelle (Olivier) sont nommés représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Jean-François Bouton.