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Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003

relative à la création d'un chèque-emploi associatif

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2003-442

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 180 ; Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 236 ; Discussion et adoption le 10 octobre 2002. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 19 (2002-2003) ; Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 197 (2002-2003) ; Discussion et adoption le 13 mars 2003. Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 695 ; Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 815 ; Discussion et adoption le 7 mai 2003.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003
Article 1
Article 2
Article 3