JORF n°116 du 20 mai 2003

Arrêté du 23 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Bemberg », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).