JORF n° 112 du 15 mai 2003

Arrêté du 30 avril 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures

Décret du 13 mai 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 28 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 6 mai 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »

Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »

Arrêté du 6 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003

Décret n°2003-431 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 7 mai 2003 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 7 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « modélisation des outillages et des procédés »

Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « technologie des poudres »

Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés des solides divisés »

Arrêté du 29 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret n°2003-432 du 13 mai 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Décret n°2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Décret n°2003-434 du 13 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 avril 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables.

Arrêté du 7 mai 2003 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 17 avril 2003 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2002-2003 (récolte 2002)

Arrêté du 22 avril 2003 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2002

Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002

Arrêté du 29 avril 2003 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine animale

Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 12 mai 2003 relatif au concours externe sur titres de recrutement d' inspecteurs de santé publique vétérinaire ouvert aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat de troisième cycle ou de diplômes équivalents

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 17 avril 2003 portant modification de la répartition des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, spécialités gestion du secteur sanitaire et social, analyste et animation (session 2003)

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant diverses branches des industries agro-alimentaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Décret du 12 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 13 mai 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'admissibilité au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2003

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson