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Arrêté du 12 mai 2003

fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Abrogé30 janvier 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le II de l'article 5,

Arrête :

Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Institut national agronomique Paris-Grignon ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.

Fait à Paris, le 12 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La chef de service,

O. Bobenriether

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Arrêté du 12 mai 2003
Article 1
Article 2