JORF n°112 du 15 mai 2003

Arrêté du 22 avril 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;

Vu les dossiers de demande d'habilitation présentés par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse ;

Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

Arrête :

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines et pour les durées ci-après :

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de classe exceptionnelle

de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel