JORF n°112 du 15 mai 2003

Arrêté du 25 avril 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ;

Après avis de la Commission de la transparence ;

Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
A l'annexe II, figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques de Protopic ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
Présentation à 0,1 % :
Traitement de la dermite atopique sévère de l'adulte en cas de résistance ou d'intolérance aux traitements conventionnels.
Présentation à 0,03 % :
Traitement de la dermite atopique sévère de l'adulte en cas de résistance ou d'intolérance aux traitements conventionnels.
Traitement de la dermite atopique sévère de l'enfant (2 ans et plus) en cas de résistance aux traitements conventionnels.
La dermatite atopique sévère se définit comme une dermatite atopique dégradant la qualité de vie (prurit, troubles du sommeil, retentissement social) et cédant incomplètement à un traitement conventionnel bien conduit, récidivant rapidement (moins de 10 jours).

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
(2 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II.

A N N E X E I I

Fait à Paris, le 25 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie