JORF n°112 du 15 mai 2003

Arrêté du 5 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mlle Devos (Stéphanie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse.