JORF n° 96 du 24 avril 2003

Décret n° 2003-372 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 (1)

Décret n° 2003-373 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les confits armés, fait à New York le 25 mai 2000 (1)

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 15 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

Arrêté du 2 avril 2003 autorisant le club informatique de Sougy à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Arrêté du 10 avril 2003 autorisant le SETOM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Parc éolien du pays de la Côte de Jade à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Mons Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société CEPE du plateau ardéchois à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n°2003-374 du 15 avril 2003 modifiant le décret n° 99-221 du 19 mars 1999 relatif au Conseil supérieur du service public ferroviaire.

Décret du 22 avril 2003 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 30 avril 1998 de l'utilité publique des travaux de construction du contournement autoroutier nord d'Angers par l'autoroute A 11 et des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de la section de l'autoroute A 11 dite rocade nord

Arrêté du 14 avril 2003 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole

Arrêté du 11 avril 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté du 11 avril 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option badminton

Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option badminton

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion d'une région aux conventions collectives interrégionales des employés et personnels de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison

Arrêté du 1er avril 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (rectificatif)

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2003 relatif à une société civile pro-fessionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 avril 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté du 15 avril 2003 fixant la composition du jury du concours d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 3 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie