JORF n°96 du 24 avril 2003

Arrêté du 15 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, Mme Morin (Sandra, Marie-Bernadette, Marie-Ange), épouse Piocelle, est nommée notaire à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), en remplacement de M. Prouvost (Dominique, Louis, Marie), démissionnaire.