Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 11-5 ;

Vu le décret du 30 avril 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement autoroutier nord d'Angers par l'autoroute A 11 entre la fin de l'actuelle autoroute A 11 à l'échangeur de Troussebouc (commune de Saint-Jean-de-Linières à l'ouest d'Angers) et la rive gauche de la Maine à la jonction entre la voie sur berge et la rocade nord (extrémité de l'autoroute A 11 à l'est d'Angers) et les travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de la section de l'autoroute A 11 dite rocade nord entre la rive gauche de la Maine (commune d'Angers) et la rocade est (commune d'Ecouflant) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols du district de l'agglomération angevine sur les secteurs de Saint-Léger-des-Bois, de Saint-Jean-de-Linières, de Saint-Lambert-la-Potherie, de Beaucouzé, d'Avrillé, d'Angers, d'Ecouflant et de Saint-Sylvain-d'Anjou ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 22 avril 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien