JORF n°96 du 24 avril 2003

Arrêté du 15 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, Mlle Fagnier (Sylvie, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Ballot (Jacques, Oscar, Henri, Fernand), démissionnaire.