Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère des sports.
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Arrêté du 14 avril 2003
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat, notamment son article 2, Arrête :
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
J. Dubertret
Arrêté du 14 avril 2003
Article 1
Article 2