Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option badminton ;
Vu l'avis du 16 décembre 2002 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est ansi rédigé :
« Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Le rapport visé au 2 (b) du titre II sera remis par le candidat dès la première épreuve de l'examen. »
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Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Epreuve pédagogique (coefficient 4) :
a) Présentation et conduite de séances (coefficient 3) :
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Séance collective
Chaque candidat tire au sort un thème pour présenter une séance collective d'une heure et trente minutes. Le temps de préparation est d'une heure maximum. Le candidat réalise une partie de la séance collective choisi par le jury durant trente minutes maximum.
Séance d'entraînement individuel
Chaque candidat, seul avec un joueur, réalise une séance d'une durée de trente minutes maximum. Le thème de cette séance est choisi par le jury.
A l'issue des deux séances, le candidat procède à l'évaluation de celles-ci et répond aux questions du jury pendant une durée de dix minutes maximum.
b) Entretien (coefficient 1) :
L'entretien d'une durée de trente minutes maximum porte sur la préparation et la présentation d'un rapport sur l'organisation et la conception d'un stage ou d'un cycle de stages de formation de cadres régionaux de la Fédération française de badminton que le candidat a réellement dirigé ou auquel il a été associé dans les trois ans précédant l'examen.
Des moyens audiovisuels peuvent être utilisés. »
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Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« 3. Epreuve technique (coefficient 2) :
a) Compétition (coefficient 1) :
Les candidats non classés ou titulaires d'un classement inférieur à C 2 seront mis en situation de compétition en simple. Ils seront notés en fonction de leur niveau selon les références du tableau défini ci-après :
Les titulaires d'un classement fédéral ancien ou actuel au moins égal à C 2 peuvent solliciter la dispense de cette épreuve auprès de la direction technique nationale, en simple ou double ou double mixte, le meilleur classement étant retenu. Cette dispense est délivrée sous la forme d'attestation signée par le directeur technique national et est jointe au dossier d'inscription.
En outre, les candidats peuvent demander l'attribution de la note de compétition obtenue au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré ;
b) Démonstration (coefficient 1) :
L'épreuve d'une durée de quinze minutes maximum consiste en une démonstration sur le court de badminton de deux coups tirés au sort. »
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Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 43 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984. Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy