JORF n°93 du 19 avril 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
- Arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 2003 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
- Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
- Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le quatrième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
- Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-359 du 11 avril 2003 portant publication du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996, signé à Moscou le 12 janvier 1999 (1)
- Arrêté du 4 avril 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français en Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-360 du 17 avril 2003 fixant à compter du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie
- Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 10 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction de Paris et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »
- Arrêté du 7 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe commun interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts, de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 avril 2003 portant report de crédits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
- Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
- Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 26 mars 2003 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
- Arrêté du 9 avril 2003 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 1977 fixant le taux des redevances dues au titre du contrôle de la sécurité des usines de traitement du pétrole brut et de ses dérivés et résidus
- Arrêté du 9 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-361 du 11 avril 2003 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret n° 2003-362 du 11 avril 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 17 avril 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Balbigny-La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 et de l'antenne autoroutière de l'Arbresle et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel-l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Bully, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône
- Arrêté du 7 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 15 avril 2003 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 avril 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
- Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de membres de la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
- Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Bretagne (rectificatif)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère, complétée par 5 annexes, et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (n° 2221)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 1736)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
- Avis du 6 juin 2002 sur l'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
- Avis du 6 juin 2002 sur l'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 15 Cote & Match du jeudi 17 avril 2003
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 18 avril 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées