Au titre de la campagne 2002-2003, des autorisations de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles de vignes au titre de remembrement et des autorisations de surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine sont délivrées dans la limite des contingents fixés dans les articles 2, 3 et 4.
Les contingents sont exprimés en hectare par appellation ou groupe d'appellations.
Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, au titre de l'expérimentation et au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ces autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2005.
Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, ces autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2004.

Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 12 ;
AO de Champagne : 0,20 ;
AO du Val de Loire : 24 ;
AO du Sud-Ouest : 15 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 58 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 319 ;
AO de Provence et de Corse : 60 ;
AO « Vins doux naturels » : 10 ;
AO de la vallée du Rhône : 113.

Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre de remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Alsace et Est : 0,80.

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO du Sud-Ouest : 1,5 ;
AO de Toulouse-Pyrénées : 1 ;
AO de Languedoc-Roussillon : 6 ;
AO de Provence et de Corse : 3 ;
AO de la vallée du Rhône : 12.

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 2 à 4 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 5.

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.